Conditions Générales de Vente

1. Conditions incluses dans tous les contrats
1.1. Ces conditions s'appliquent et seront incorporées à tous les contrats de vente par correspondance conclus par la Compagnie OFA Solutions (SARL au capital de 111 972,00 €) dont le siège social est situé au 20, Ave du Pdt Vincent Auriol – 87350 PANAZOL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 410 526 131. Toute modification de ces conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée au nom de la Compagnie par un Directeur de la Compagnie ou par le chef du département des ventes de la Compagnie.
1.2. Ces conditions de vente régiront les contrats pour la vente par correspondance de tout produit fourni par la Compagnie à l'acheteur, à l'exclusion de tout autre terme ou condition. Aucune condition ne pourra être imposée par l'acheteur et aucun terme ou condition particulière ne s'appliquera à la commande à moins d'être précisé par écrit. L'acceptation des marchandises par l'acheteur sera considérée comme l'acceptation définitive de ces conditions.
1.3. Ces conditions de vente sont modifiables sans préavis et s'appliquent à toutes ventes par correspondance réalisées postérieurement à la date d'émission des nouvelles conditions générales.
1.4. L'échec de la Compagnie à faire respecter strictement quelle clause que ce soit des présentes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation aux dites conditions générales.

2. Engagement du client
2.1. Les commandes doivent figurer sur les bons de commande de la Compagnie ou être transmises par téléphone à un employé de la Compagnie ou être passées via notre boutique en ligne.
2.2. Lorsque la commande est passée par courrier, le client doit signer le bon de commande. Les commandes électroniques passées par Internet engagent le client dès l'envoi électronique. Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions.

3. Spécifications
3.1. La quantité et la description des produits seront ceux écrits dans la facture de la Compagnie. Aucune spécification ayant trait aux marchandises n'engagera la Compagnie sans son consentement écrit.
3.2. La Compagnie se réserve le droit d'effectuer tout changement aux spécifications des produits demandés afin de se conformer à toute exigence imposée par la loi.

4. Prix, paiement
4.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le bon de commande ou affichés sur le serveur de la Compagnie en vigueur à la date de la commande et sont susceptibles de changement sans préavis. Les prix de ventes sont indiqués Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
4.2. La facture correspondant à la fourniture sera réglée conformément aux conditions particulières de la commande (chèque, carte bancaire…)
4.3 : Code promotionnels : les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le prix affiché du produit (hors frais d’expédition et de préparation). Un seul code promotionnel ne sera accepté par commande. Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire, en aucun cas ils ne pourront être échangés ou repris contre leur valeur monétaire. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales…) rendra nul le code promotionnel. OFA Solutions se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat utilisé frauduleusement sera supprimé de la commande.


5. Délai de livraison
5.1. Les délais de livraison annoncés s'appliquent dès réception par l'internaute d’un e-mail de confirmation de commande envoyé par nos services. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Compagnie se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
5.2. La Compagnie s'engage à faire son maximum pour respecter les dates de livraison stipulées, lesquelles ne sont cependant pas contractuelles. De ce fait, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans l'hypothèse d'un retard.
5.4. Livraison sous 10 jours ouvrés.
5.5 En cas d’absence de l’internaute lors de la livraison, celui-ci sera tenu informé par un avis de passage provenant du transporteur.
Celui-ci dispose d’un délai de 10 jours pour contacter le transporteur ou bien OFA Solutions pour convenir d’un horaire de livraison, d’une autre adresse de livraison ou de récupérer son colis directement au bureau du transporteur.
5.6. La Compagnie ne livre qu'en France métropolitaine.

6. Droit de retarder une livraison ou d'annuler une commande
6.1. La Compagnie sera autorisée à retarder une livraison ou à annuler une commande acceptée si l'acheteur est en infraction avec une de ses obligations envers la Compagnie ou si sa limite de crédit est ou sera dépassée en cas d'acceptation de la commande.
6.2. La Compagnie sera autorisée à revendre tout ou partie de la commande retenue ou annulée conformément à la clause 6.1 et, en cas de disparition de la clause de retenue, la Compagnie ne livrera qu'en fonction de sa disponibilité la commande originale ou des marchandises de remplacement.
6.3. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

7. Satisfait ou remboursé
7.1. Vous disposez, dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais liés à l’expédition et à l’assurance du retour de l’article qui ne vous conviendrait pas.
7.2. Toute réclamation concernant la livraison ou l'état des marchandises doit être consignée par écrit et adressée à la Compagnie dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec avis de réception à compter de la date de livraison, faute de quoi la réclamation ne sera pas acceptée.
7.3. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. La Compagnie procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 7.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8. Réserve de propriété
8.1. La Compagnie se réserve la propriété des marchandises, par application de la loi du 12 mai 1980 et des lois subséquentes, et donc le droit de les reprendre jusqu'à paiement complet du prix de vente. Cependant les risques liés aux marchandises seront transférés à l'acheteur dès la livraison.
8.2. A défaut du paiement total ou partiel de la marchandise, la Compagnie pourra, par simple lettre recommandée, mettre en demeure l'acheteur de restituer la marchandise à ses frais, risques et périls dans un délai de 48 heures.
8.3. En cas de difficulté de reprise ou de restitution de la marchandise, une simple ordonnance de référé, rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Limoges, permettra à la Compagnie d'appréhender la marchandise en n'importe quel lieu. Les acomptes déjà versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
8.4. Jusqu'à leur paiement intégral, les marchandises doivent être stockées séparément, dans de bonnes conditions, dans leur emballage d'origine et être identifiables comme propriété de la Compagnie.
8.5. Dans l'hypothèse où l'identification claire des marchandises par rapport à une facture précise ne serait pas possible, il sera présumé que les marchandises conservées par l'acheteur, du même type que celles des factures impayées, sont celles pour lesquelles le paiement n'a pas été effectué en totalité et la Compagnie se réserve alors le droit de sélectionner les marchandises à récupérer conformément à ses droits.

9. Clause résolutoire
9.1. Dans l'hypothèse d'un incident de paiement d'une facture, quelle qu'elle soit ou encore dans l'hypothèse où la Compagnie aurait des raisons valables de penser que la dette de l'acheteur à son égard présente des risques, celle-ci pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre fin à tout contrat existant avec l'acheteur.
9.2. En ce cas, toutes les sommes portées au débit du compte de l'acheteur seront immédiatement exigibles.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Les seules personnes qui peuvent utiliser les marques OFASports, OFASports.com (déposées ou non) ou les copyright (illustrations, icônes, textes, etc.) sont (i) les sociétés du Groupe OFA et (ii) les entreprises licenciées qui opèrent sous un contrat formel.

11. Indisponibilité du produit
11.1. En cas d'indisponibilité du produit la compagnie émettra un bon d'avoir valable 2 mois à compter de sa date d'émission exclusivement auprès de la VPC de la compagnie, il peut être utilisé en paiement d'une prochaine commande ou être remboursé par retour et sur simple demande écrite. La compagnie ne s'engage pas sur la disponibilité des articles et les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

12. Responsabilité
12.1. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
12.2. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
12.3. La Compagnie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

13. Informations nominatives
13.1. La Compagnie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients de la Compagnie. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à notre siège social.

14. Force majeure ou événement grave
14.1. La Compagnie ne peut être tenue pour responsable envers l'acheteur, ni considérée comme défaillante dans ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un événement grave tel que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, sans que cette liste soit exhaustive.

15. Attribution de juridiction
15.1. En cas de contestation, la loi française est seule applicable. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

SERVICE CLIENT

Si malgré toute notre attention votre commande n'était pas conforme à vos attentes, n'hésitez pas s'il vous plaît à nous contacter directement selon les méthodes suivantes :
par email
ofa@ofasolutions.com
par voie postale à
OFA SOLUTIONS
Service client - Barbarians
Résidence Bermudes
20, av. du Président Auriol
87350 PANAZOL
France
par téléphone
Notre service client est disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 12H et de 14h à 17h au 0800.35.80.08.

PAIEMENT

1.1 La société OFA Solutions vous propose diverses options de paiement :
Carte Bancaire : Nous acceptons les cartes internationales suivantes:
· Visa (système de sécurisation de paiement 3D Secure)
· Mastercard (système de sécurisation de paiement 3D Secure)
· Eurocard
· American Express
Paypal

Chèque : les paiements par chèque doivent se faire à l’ordre de OFA Solutions. La société OFA SOLUTIONS se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du chèque sous 10 jours à compter du jour de la commande.

Lorsque vous validez votre commande nous vous demandons plusieurs informations. Merci d'avoir à vos côtés votre carte lors du paiement.
· N° de carte : le numéro à 16 chiffres présent au milieu de votre carte
· la date d'expiration (4 chiffres)
-Identifiant PayPal
Merci de bien vérifier ces informations avec attention. Si vous les entriez incorrectement nous serions dans l'incapacité de traiter votre commande.
Ces détails sont protégés et sécurisés et ne nous servent qu'à valider le paiement de votre commande.
Nous détruisons systématiquement ensuite les numéros transmis afin de protéger au maximum vos données.

SECURITE

Nous avons conscience que beaucoup de personnes ont des inquiétudes sur l'achat en ligne. Nous faisons en sorte que ce type d'achat soit aussi sûr que n'importe quel autre moyen d'achat de nos produits :
lorsque vous arrivez aux étapes de validation de votre commande vous avez le choix d'utiliser notre serveur sécurisé. Si vous choisissez cette option, les informations que vous nous transmettez sont protégées et seul le staff de notre société peut y avoir accès. Personne d'autre ne peut avoir accès à vos informations privées.
Lorsque vous entrez vos informations bancaires celles-ci sont immédiatement cryptées à deux reprises par une clé 128 bits très fiable. Celles-ci ne sont pas décryptées tant que votre commande n'est pas validée. De plus, ces informations sont détruites automatiquement dès validation de la commande par nos services. Cela vous obligera donc à les saisir de nouveau lors de votre prochaine commande.
Enfin, les informations dont vous pouvez nous faire part nous servent à traiter votre commande ou sont à notre seul usage interne. Nous ne transmettons ou vendons ces informations à des tiers.


Le produit a bien été ajouté à votre panier
Quantité
Total
Il y a 0 articles dans votre panier. Il y a 1 article dans votre panier
Total des produits
Total d'expédition  To be determined
Total
Continuer vos achats Commander